Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
En vigueur au 19 octobre 2026

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site kaliganja.fr.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : fleurs de CBD, résines de CBD, préroulés, herbes maturées et accessoires.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site kaliganja.fr, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site kaliganja.fr et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Tania Citony, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Kaliganja
Adresse : La Panthère Noire, Marché Jules Vallès, 53 rue Jules Vallès, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
SIRET : 889 279 501 00015
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact.kaliganja@gmail.com
Téléphone : +33 6 03 20 16 26

Les Produits présentés sur le site kaliganja.fr sont proposés à la vente pour la France métropolitaine uniquement.

ARTICLE 2 – Produits et réglementation (CBD)

Les Produits proposés à la vente sont des produits à base de chanvre (cannabidiol – CBD) conformes à la réglementation française et européenne en vigueur, présentant une teneur en THC inférieure à 0,3 %.

Les Produits sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client certifie être âgé d'au moins 18 ans.

Les Produits ne sont pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un traitement médical. Ils ne font l'objet d'aucune allégation thérapeutique. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes. Des traces de THC peuvent être détectées lors d'un dépistage, notamment routier.

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des Produits et du respect de la réglementation applicable dans son lieu de résidence.

ARTICLE 3 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site kaliganja.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site kaliganja.fr. Ces tarifs sont fermes pendant leur période de validité ; le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 5 € en Colissimo, offerts dès 49 € d'achat ; retrait en boutique gratuit. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, frais de livraison compris.

Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par e-mail ou jointe au colis.

ARTICLE 4 – Commandes

Le Client sélectionne sur le site kaliganja.fr les Produits qu'il désire commander et les place dans son panier, où il peut les supprimer ou les modifier avant de valider sa commande. Il renseigne ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace, puis choisit le mode de livraison. Après validation des informations, la commande est considérée comme définitive et exige paiement de la part du Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

La vente n'est considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site kaliganja.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 – Modalités de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé : carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site lors de la commande.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par le Client, ou en cas d'incident de paiement.

ARTICLE 6 – Livraison

Les Produits commandés sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Ils peuvent également être retirés gratuitement à la boutique La Panthère Noire, aux horaires d'ouverture indiqués dans la Politique d'expédition.

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 h ouvrées et livrées par Colissimo en 48 à 72 h après expédition, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les envois sont effectués de manière discrète et neutre.

En cas de retard de livraison, le Client peut en informer le Vendeur. Conformément à la loi, en cas de manquement à la date limite de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

Les risques liés aux Produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les Produits descellés après la livraison ne peuvent faire l'objet d'une rétractation (article L.221-28, 5° du Code de la consommation). Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client notifie sa décision par e-mail à contact.kaliganja@gmail.com, au moyen du formulaire de rétractation figurant dans la Politique de remboursement ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition par le Client.

ARTICLE 8 – Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de retourner les Produits livrés défectueux ou non conformes.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse contact.kaliganja@gmail.com.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue – Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.